Décision - Demande de réévaluation - Période 2007-2012 - 4 octobre 2016
Décision - Demandes de réévaluation - Huit (8) titres d’emploi – Période 2007-2012 - 3 février 2017
Décision - Demandes de réévaluation Cour municipale janvier 2007- août 2012 - 20 juin 2016
Décision - Demandes de réévaluation de 6 titres d’emploi – Période 2007-2012 - 11 août 2016
Décision - Demandes de réévaluation– Période 2007-2012 - 15 janvier 2018
Décision - Demandes de réévaluation– Période 2007-2012 - 30 juin 2017
Décision - Étape 5 - 3 postes (secrétaires F-3 et commis) - Décision FINALE
Décision - Étape 5 - Informatique - Décision FINALE
Décision - Évaluation - Postes - Période janvier 2007- décembre 2011 - 2 mai 2014
Décision - Évaluation - Postes de Commis FINALE
Décision - Évaluation - Postes pour la période avril à juin 2015 - 4 septembre 2015
Décision - Évaluation des postes - Période janvier 2007- décembre 2011 - 18 juin 2014
Décision - Grief d’évaluation du poste Préposé aux permis - 5 juin 2014
Décision - Processus d’évaluation ou de réévaluation - 23 juillet 2014
Décision synthèse - Étape 5 - 19 oct 2012
étape 4 - Décision FINALE - 8 postes juin 09 - fév 2010
Étape 4 - Décision FINALE - 09 fév .doc
étape 4 - Décision FINALE - 9 janvier 2009
étape 4 - Décision FINALE - 12 janvier 2009
étape 4 - Décision FINALE - 13 mai 2009
étape 4 - Décision FINALE - 14 postes sept 09 - mars 10
Étape 4 - Décision synthèse FINALE
Évaluation - Postes - Période janvier 2007- décembre 2011 - 12 février 2015
sentence arbitrale - Étape 3 - 1 poste Audience du 26 juin 08
Sentence arbitrale - Étape 3 - 2 postes Audience du 17 juin
Sentence arbitrale - Étape 3 - 2 postes Audience du 19 juin
Sentence arbitrale - Étape 3 - 12 et 19 nov
Sentence arbitrale - Étape 3 - 14 août
Sentence arbitrale - Étape 3 -27 et 29 oct
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